La société LOGAIA société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2.760.000 euros, identifiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 983 463 688, dont le siège social est situé 150 avenue Georges Pompidou 13100 AIX-EN-PROVENCE, représentée par Monsieur Jean-Paul BAGOU en qualité de Président, édite et exploite le site internet LOGAIA accessible à l’adresse https://www.logaia.fr/ (ci-après le « Site »).
LOGAIA a pour priorité le respect du droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des personnes physiques consultant et naviguant sur son Site (ci-après les « Utilisateurs »), et apporte en ce sens une attention particulière à la gestion de ces Données Personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles leurs Données Personnelles sont collectées, stockées, utilisées et traitées par LOGAIA uniquement lors de la consultation du Site à l’exclusion de toute collecte et traitement de Données Personnelles résultant de l’utilisation du Produit (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité dans une rubrique dédiée du Site située en footer de celui-ci. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document, est invité à ne pas utiliser et naviguer sur le Site.
LOGAIA se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles.
LOGAIA invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité, dans sa dernière version, dès lors qu’il se rend sur le Site.
Les termes commençant par une majuscule dans la Politique de Confidentialité ont la signification donnée définie ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
| « Données Personnelles » | désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, 1) du RGPD, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » de l’Utilisateur. |
| « Politique de Confidentialité » | désigne la présente politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site. |
| « Produit » | désigne la solution logicielle exploitée en mode SaaS développé et exploité par LOGAIA. |
| « Règlementation » | désigne ensemble et indifféremment les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi que le RGPD. |
| « Responsable de Traitement » | désigne LOGAIA telle qu’identifiée dans le Préambule et répondant à la définition de l’article 4, 7°) du RGPD à savoir la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. |
| « RGPD » | désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE également désigné « Règlement général sur la protection des données ». |
| « Site » | désigne le site internet vitrine accessible à l’adresse https://www.logaia.fr/ permettant à l’Utilisateur de découvrir le produit LOGAIA et obtenir plus d’informations sur celui-ci. |
| « Utilisateur » | désigne toute personne physique accédant au Site, naviguant et consultant le Site qu’elle agisse à titre personnel ou professionnel. |
LOGAIA s’assure que les Données Personnelles collectées soient traitées conformément aux dispositions de Règlementation.
Le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par LOGAIA, lequel a la qualité de Responsable de Traitement au sens de la Règlementation.
LOGAIA collecte les Données Personnelles directement uniquement lorsque l’Utilisateur communique volontairement ses informations via le formulaire de contact présent sur le Site afin d’obtenir des informations sur le Produit.
Les Données Personnelles nécessitent d’être collectées afin de contacter l’Utilisateur sous réserve de son consentement et lui fournir toute information utile.
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :
Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 2.3 de la Politique de Confidentialité. Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher LOGAIA de répondre à l’Utilisateur de façon optimale.
Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée, à savoir des données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle
| Finalités | Données Personnelles | Durées de conservation | Bases légales |
|---|---|---|---|
| Traiter une demande d’information | Données d’identification | Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information. Suppression une fois la demande d’information traitée. | Consentement de la personne pour cette finalité (Article 6.1.a) du RGPD) |
| Diffuser des offres commerciales ou informer de nouveautés par voie électronique (mail, SMS, newsletters) | Données d’identification | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement. | |
| Gérer les demandes d’exercice de droits des Utilisateurs | Données d’identification |
|
Obligation légale (Article 6.1 c) du RGPD) |
Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :
Les sous-traitants de LOGAIA : prestataire d’hébergement, prestataire de messagerie électronique.
Le prestataire d’hébergement de LOGAIA est la société OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 50.000.000 euros identifiée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de LILLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.
Aucun transfert des Données Personnelles collectées n’est amené à être effectué en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).
En qualité de Responsable de Traitement, LOGAIA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Règlementation, tout Utilisateur bénéficie, à tout moment, de plusieurs droits concernant leurs Données Personnelles :
Pour toute demande relative à l’exercice des droits sur les Données Personnelles visées ci-dessus, l’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à LOGAIA aux coordonnées suivantes :
A cette occasion, LOGAIA se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté LOGAIA, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :